Quels vaccins sont obligatoires ?

Pourquoi ?

Pour lutter contre des épidémies de maladies transmissibles, la loi prévoit l’obligation de se faire vacciner contre certaines maladies. En plus de cette vaccination obligatoire, le ministère de la santé recommande la vaccination pour d’autres maladies.

Les vaccins obligatoires

La vaccination est obligatoire pour 3 maladies :

• La diphtérie et le tétanos, pour la première vaccination (deux injections à l’âge de 2 mois et 4 mois) et le premier rappel à l’âge de 11 mois.
• La poliomyélite, pour la première vaccination (deux injections à l’âge de 2 mois et 4 mois) et le premier rappel à l’âge de 11 mois. Les rappels sont obligatoires jusqu’à 13 ans.

Si vous habitez en Guyane, la vaccination contre la fièvre jaune est également obligatoire.

Pour les enfants après le 1er janvier 2018, outre les 3 vaccins déjà obligatoires, ils doivent également être également vaccinés contre la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole et ce, avant l’âge de 2 ans.

Coût

La vaccination est gratuite si vous allez dans un établissement public de soin.

Si vous préférez aller chez votre médecin, vous devez avancer les frais du vaccin et d’injection. La sécurité sociale remboursera en principe sur présentation de la prescription médicale à hauteur de 70% la consultation et de 65% le vaccin.

Sanction

Les parents ne veillant pas à la vaccination de leur enfant dont ils ont la charge ne pourront pas confier leur enfant à une école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.

Responsabilité de l'Etat

Si vous êtes victime d’un problème de santé suite à une vaccination obligatoire, l’Etat vous indemnisera au titre de la solidarité nationale, même en l’absence de faute. Vous devrez cependant démontrer que la vaccination est à l’origine de votre préjudice.

Adressez votre dossier avec tous les justificatifs médicaux à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), à l’attention du service vaccinations obligatoires. Faîtes-le en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez-le auprès de l'office contre récépissé à l’adresse suivante : Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet cedex.

Vous pouvez télécharger un formulaire à compléter sur le site suivant : oniam.fr/accidents-medicaux-vaccinations-obligatoires

Responsabilité du fabricant

Si vous êtes victime d’un problème de santé suite à une vaccination recommandée mais non obligatoire, l’Etat n’indemnise pas. Vous disposez toutefois d’un recours contre le fabriquant du vaccin sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.

La preuve est plus difficile à apporter puisqu’en plus du lien entre le préjudice et la vaccination, vous devez prouver la défectuosité du vaccin. Ainsi, lorsque vous faîtes une réaction à un vaccin non défectueux, votre préjudice ne sera pas indemnisé.

Astuce

Pour un bon suivi, pensez à faire inscrire par le médecin les vaccinations dans le carnet de santé.

Les informations communiquées ont un caractère documentaire et indicatif et ne peuvent être en aucun cas assimilées à du conseil.

Elles sont délivrées en l’état du droit actuel, et sous réserve de l’interprétation qui peut en être faite par les tribunaux.

L’assuré reste maître dans la prise de décision en résultant.

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