Quels sont les honoraires pratiqués par les médecins spécialistes ?

Les 3 secteurs

Une convention médicale signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les représentants des professions de santé régit les relations entre l'assurance maladie et les médecins. Elle fixe notamment les honoraires de consultation des médecins. Depuis le 21 juin 2017, le montant des honoraires peut également varier en fonction de la complexité de la consultation. Il existe 3 secteurs auxquels chaque médecin est libre d’adhérer

• Médecins conventionnés exerçant en secteur 1 : Les médecins exerçant en secteur 1 sont des médecins qui ont adhéré à la convention médicale. Ils s’engagent à appliquer les tarifs officiels et ne peuvent facturer des dépassements d'honoraires qu'à titre exceptionnel. Par exemple, en cas d'exigences particulières du patient, de visite à domicile ou de consultation hors parcours de soins coordonné. Le patient est remboursé par la sécurité sociale sur la base du tarif officiel.
• Médecins conventionnés exerçant en secteur 2 : Les médecins exerçant en secteur 2 sont des médecins conventionnés aux honoraires libres. Ils sont autorisés à dépasser le tarif officiel, mais dans cette hypothèse le patient reste toujours remboursé sur la base de ce tarif officiel et non pour la partie qui correspond au dépassement d’honoraires.
• Médecins non conventionnés : Les médecins non conventionnés n'ont pas signé de convention médicale avec la Sécurité sociale. Ils sont libres de pratiquer les honoraires qu'ils souhaitent. Ces médecins n'étant pas conventionnés, leurs patients sont remboursés sur la base des tarifs fixés par arrêté ministériel, correspondant à de très faibles montants.

Affichage des honoraires

Les professionnels de santé, quel que soit leur secteur, ont l’obligation d’afficher de façon claire et lisible leurs honoraires et tarifications d’actes et de prestations, ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie. Le praticien doit également indiquer s’il exerce en secteur 1, 2 ou secteur libre.

Cet affichage est réalisé dans la salle d’attente ou le lieu d’exercice du praticien.

Tarifs des honoraires

Pour fixer le montant des dépassements d’honoraires, le médecin doit faire preuve de « tact et de mesure ». Il doit notamment prendre en compte la situation financière du patient, la notoriété du praticien, la complexité de l’acte et le temps nécessaire à son exécution. Selon l’accord du 25 octobre 2012 signé entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie, le dépassement ne doit pas être abusif. Le dépassement le serait à partir de 150% du tarif de la sécurité sociale, à nuancer en fonction d’autres critères non définis précisément tels que la région d’exercice ou l’absence de revalorisation récente des actes ou prestations facturés.

Si les dépassements d’honoraires pratiqués par votre médecin sont supérieurs à 70 €, il a l’obligation de vous remettre une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassements. Cette information doit être faite avant l’exécution des actes par l’établissement d’un devis.

A défaut d’information, vous pouvez saisir le Conseil de l’Ordre des Médecins du département dans lequel votre médecin exerce. Il encourt une amende administrative de 3 000 €

L'accès au médecin sans consultation du médecin traitant

Lorsque le patient consulte un médecin spécialiste, sans prescription préalable de son médecin traitant habituel :

• Le praticien conventionné de secteur 1 est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires qui ne seront pas remboursés par l'assurance maladie ;
• Le praticien conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Le patient sera remboursé de sa consultation sur la base du tarif conventionnel.

Cependant, certaines spécialités (soins d’ophtalmologie, de gynécologie, de psychiatrie ou neuropsychiatrie) ne sont pas concernées par le passage préalable devant le médecin traitant. Les médecins relevant de ces spécialités et pour des actes précis peuvent être consultés directement par l'assuré qui sera considéré comme ayant respecté le parcours de soins.

Astuce

Ces règles s’appliquent également pour la téléconsultation.

Sur le site ameli.fr il est possible de consulter les tarifs moyens pratiqués par votre médecin, qu’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2. Il suffit d’indiquer dans la champ prévu à cet effet son nom ainsi que son code postal.

Les informations communiquées ont un caractère documentaire et indicatif et ne peuvent être en aucun cas assimilées à du conseil.

Elles sont délivrées en l’état du droit actuel, et sous réserve de l’interprétation qui peut en être faite par les tribunaux.

L’assuré reste maître dans la prise de décision en résultant.

Chaque situation étant unique, la responsabilité de JURIDICA ne saurait être engagée en cas d’utilisation des informations en dehors de ce contexte d’ordre général.