Pouvez-vous refuser un médicament générique proposé par votre pharmacien ou votre praticien ?
Oui. Vous avez la possibilité de refuser de prendre le médicament générique :
Lors de la rédaction de l’ordonnance par le médecin, vous pouvez l’informer de votre refus de consommer un médicament générique. Le praticien apposera sur la prescription la mention manuscrite « non substituable » en toutes lettres (la mention « NS » ne suffit pas).
Lors de délivrance des médicaments et en l’absence de la mention « non substituable » sur l’ordonnance, le pharmacien pourra vous proposer un médicament générique. Vous pourrez éventuellement refuser la substitution mais le remboursement du médicament en sera impacté :
- Pour les médicaments remboursés sur la base d’un « tarif forfaitaire de responsabilité », le montant du remboursement effectué par la Sécurité Sociale sera moins élevé si le médicament de marque est plus cher.
- Pour les médicaments qui ne relèvent pas du "tarif forfaitaire de responsabilité", l'assuré ne pourra plus bénéficier du tiers payant et devra ainsi payer le médicament avant de se faire rembourser par la Sécurité Sociale.
Sources: Art L.5125-23 Code de la santé publique et Art L.162-16 Code de la Sécurité Sociale.