Que faire en cas d'accident sportif ?

Qu'est-ce qu'un accident sportif ?

Lors d’une activité sportive, vous pouvez être blessé par une personne ou une chose. La pratique sportive est multiple puisqu’une telle activité peut être réalisée individuellement ou collectivement, par l’intermédiaire d’une association sportive ou pour le loisir, avec ou sans chose (ballon, balle, raquette), lors d’une compétition ou d’un entraînement. Les recours sont multiples selon que vous exercez cette activité par l’intermédiaire d’une association sportive ou non. Pour obtenir le remboursement de votre préjudice, vous pouvez agir :

• soit contre l’association sportive dans laquelle vous êtes membre ou qui organise la manifestation sportive.
• soit contre la commune si l’accident survient à cause d’une installation sportive, par exemple un accident de ski à la sortie du télésiège.
• soit contre le responsable du dommage, ses parents si le responsable est mineur ou l’association sportive dont il est membre.

Si vous vous blessez seul, vous ne pouvez obtenir la réparation de votre préjudice.

La responsabilité du club ou de l'association

Si l’accident survient lors de la pratique d’un sport via une association sportive ou un club, vous pouvez lui demander réparation de vos dommages.

Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens, elle peut donc vous indemniser si votre dommage résulte d’une négligence ou d’une imprudence de sa part. C’est à vous d’établir la faute de l’association. Par exemple, la faute peut être reconnue en cas de dysfonctionnement des installations ou en raison d’un défaut de surveillance.

La responsabilité de l'auteur du dommage

Lorsque vous êtes blessé par un autre joueur ou par une chose (balle, raquette), vous pouvez tenter de demander une indemnisation à l’auteur du dommage. Les juges sont très exigeants pour reconnaître la responsabilité d’un autre joueur, puisque toute personne exerçant une activité sportive accepte les risques liés à l’activité. En matière sportive, la faute est caractérisée par « une violation des règles du sport ». Par exemple, la responsabilité d’un joueur de tennis ne sera pas retenue s’il a blessé l’autre joueur avec la balle pendant un échange. Au contraire, sa responsabilité sera retenue s’il a volontairement lancé sa raquette contre son adversaire.

Il vous est possible d’engager la responsabilité de l’association sportive dont le joueur est membre, notamment lors des compétitions.

Si vous êtes blessé par un mineur, vous pouvez donc agir contre ses parents sans rapporter la preuve d’une faute de la part de l’enfant. Il suffira d’établir le dommage subi et le lien de causalité.

L'intervention de l'assurance et vos recours

Lorsque vous êtes blessé, vous pouvez être obligé de prendre en charge des frais (hospitalisation, ambulance). Le plus souvent, c’est votre assurance qui prend en charge ces frais. Dans ce cas, c’est donc votre assurance qui exercera les recours contre le responsable pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a dû engager. Si l’accident entraîne des blessures très graves (handicap provisoire ou définitif) ou si la victime décède suite à l’accident, la victime ou ses proches peuvent demander en justice une indemnisation pour le préjudice moral et pour les souffrances subies.

Les informations communiquées ont un caractère documentaire et indicatif et ne peuvent être en aucun cas assimilées à du conseil. Elles sont délivrées en l’état du droit actuel, et sous réserve de l’interprétation qui peut en être faite par les tribunaux. L’assuré reste maître dans la prise de décision en résultant. Chaque situation étant unique, la responsabilité de JURIDICA ne saurait être engagée en cas d’utilisation des informations en dehors de ce contexte d’ordre général.