Qu'est-ce qu'une prime / indemnité ?
La rémunération d’un fonctionnaire inclut des primes et indemnités instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Au titre de la garantie des primes et indemnités, la mutuelle exclut les primes ou indemnités aléatoires et /ou exceptionnelles.
Prime / indemnité aléatoire :
Prime / indemnité dont l’attribution est soumise à un aléa.
Prime / indemnité exceptionnelle :
Prime / indemnité dont le versement n’est pas récurrent et régulier.