Qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire :
L’ayant droit est une personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire en tant qu’enfant mineur d’un assuré social, par exemple.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est mise en place. Les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré social ouvrant droit. Ainsi, la notion d'ayant droit disparaît progressivement pour les personnes majeures.
Ayant droit au sens de l’assurance maladie complémentaire :
L’ayant droit est une personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré / adhérent / participant en raison de ses liens familiaux avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels.
Les différentes catégories d’ayants droit INTÉRIALE sont :
- le conjoint, concubin, ou cocontractant d’un pacte civil de solidarité du membre participant, sans condition d’âge ;
- Les enfants du membre participant, assurés sociaux à titre personnel ou en qualité d’ayants droit, qu’ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptifs, pupilles de la nation dont le membre participant est tuteur ou enfant recueilli,
- Les enfants du conjoint, concubin, ou cocontractant d’un pacte civil de solidarité du membre participant,
- Les autres ayants droit du membre participant, quels qu’ils soient, sans condition d’âge, mais sous réserve qu’ils soient assurés sociaux en qualité d’ayants droit sécurité sociale du membre participant.
Synonyme : bénéficiaire