Mentions légales

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 PLACE DE BUDAPEST – CS 92459 -75436 PARIS CEDEX 09 est chargée du contrôle de la mutuelle, conformément à l’article L. 510-1 du Code de la Mutualité.

L’ACPR régule et contrôle les opérateurs de Banque et d’Assurance. INTÉRIALE est soumise à des obligations de transparence financière et de bonne gestion.

Pour en savoir plus sur les obligations de la mutuelle et sur l’ACPR, rendez-vous sur leur site Internet.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété d’INTÉRIALE. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse d’INTÉRIALE, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété d’Intériale ou de tiers ayant autorisé Intériale à les utiliser.

Crédits Photographiques :

_ Shutterstock, ANDIA

Une partie des développements et du graphisme a été réalisée par OZ&.

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’internaute. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté d’INTÉRIALE peuvent être présentes sur ce site.

Les informations fournies sont non contractuelles.

INTÉRIALE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le contenu des offres commerciales est susceptible d’être modifié, sans préavis, par INTÉRIALE. L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, INTÉRIALE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site. De même la responsabilité d’Intériale ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au site.

L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Le site www.interiale.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. INTÉRIALE se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

INTÉRIALE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d’accès donnés par Intériale et des compétences permettant l’accès au site www.interiale.fr et la consultation de ces pages.

INTÉRIALE propose des liens vers des Portails Internet extérieurs. Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par Intériale et ne peut en aucune manière engager sa responsabilité. 

INTÉRIALE dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

INTÉRIALE se réserve, toutefois, le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à l’image de notre société.

La création d’un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l’intérieur d’une autre page (iFrame).

Il concerne l’adhérent/membre participant et ses ayants droit tels que définis dans les statuts de la Mutuelle, l’utilisateur des services internet proposés par la mutuelle.

Consultez les « conditions générales d’utilisation ».

Afin d’assurer une meilleure sécurité des informations réservées à ses adhérents (consultation des décomptes, demande de modifications administratives…), Intériale a mis en place des protections spécifiques:

* Mot de passe spécifique pour chaque adhérent donnant accès à l’espace dédié ;

* Le cryptage des données: ensemble de techniques permettant la protection des informations grâce à un « code » secret couramment appelé « clé » face à des menaces intentionnelles ; le cryptage utilisé par Intériale permet de garantir l’intégrité et la confidentialité des informations transmises.

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact, qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par Intériale suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’e-mail) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute. INTÉRIALE ne disposant pas de l’ensemble des données, en aucun cas sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie l’internaute communique à Intériale son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant à webmaster@interiale.fr.

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication à l’adresse suivante : webmaster@interiale.fr.

Après épuisement de toute procédure de traitement des réclamations et dans un délai d’un an au maximum après cette réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur :

•         soit par voie électronique : www.mediateur-mutualite.fr;
•         soit par voie postale à l’attention de :

Madame ou Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française,

255 rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15.

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 dite ‘Loi Eckert’, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a renforcé le dispositif de lutte contre la déshérence et de protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Toutes nos actions en détail sur la page dédiée aux dispositions de la Loi Eckert.