Quels sont les grades de la Fonction publique territoriale ?
Au sein de la fonction publique territoriale (FPT), les cadres d’emplois sont classés hiérarchiquement en fonction de leur niveau de recrutement.
Les fonctionnaires sont soumis aux mêmes règles fixées par décret, appelé statut particulier.
Chaque agent de la fonction publique territoriale est titulaire d’un grade et d’un échelon, dans son cadre d’emploi.
Tout au long de sa carrière, l’agent pourra évoluer, que ce soit par l’obtention d’une promotion, en passant un concours ou naturellement par ancienneté.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement et réparti en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C :
Il est possible d’évoluer et de passer d’une catégorie à une autre par des promotions ou en passant des concours. Pour faire évoluer sa carrière dans la fonction publique territoriale, 3 catégories de concours existent et permettent d’accéder aux cadres d’emplois supérieurs :
Les concours d’accès à la fonction publique territoriale sont généralement effectués par une inscription en ligne et organisés par les autorités suivantes :
L’ensemble des informations sur les concours de la fonction publique sont disponibles sur le site du service public.
Le concours peut être fait sur une sélection sur titres et travaux par un jury ou des épreuves écrites et/ou orales.
Les corps sont utilisés pour la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, on l’appelle le cadre d’emplois. Un cadre d’emplois est constitué des agents des régions, des départements, des communes et des établissements publics qui sont soumis au même statut particulier, fixé par décret. On y retrouve, par exemple :
Chaque cadre d’emploi est soumis à un ensemble de règles, régi par un décret en conseil d’État. Ainsi, il définit le statut particulier, comme les modalités de nomination, de recrutement, de titularisation, et les règles d’avancement et/ou de promotion en interne. Pour illustrer, en septembre 2023, il existait 60 cadres d’emplois répartis en 12 filières. Vous pouvez les consulter sur le site collectivité-locales.gouv.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret. Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
Le cadre d’emploi des attachés territoriaux comprend 4 grades :
Au cours de leur carrière, les fonctionnaires accèdent aux échelons plus élevés par avancement d’échelon. Les grades et les échelons forment la grille indiciaire. Le statut particulier de chaque cadre d’emplois définit, pour chaque grade, le nombre d’échelons et la durée de services exigée pour passer à un échelon supérieur.
De ce fait, l’avancement d’échelon est accordé automatiquement en fonction de l’ancienneté et n’a aucun effet sur les fonctions qu’exerce l’agent. Il se traduit par une augmentation de traitement indiciaire.
Pour illustrer, dans le cadre d’emploi d’attaché, le grade d’attaché est composé 11 échelons. En revanche, celui du grade d’attaché principal en comprend 9, et celui du grade d’attaché hors classe en comprend 6 et un échelon spécial. A noter que l’avancement d’échelon est un droit.
Si vous souhaitez des éclaircissements complémentaires, vous pouvez retrouver l’ensemble des informations inhérentes aux grades, aux échelons et différents concours sur le site de Légifrance ou le site du service public. Pour une carrière sereine au sein des collectivités territoriales, nous avons un espace dédié pour retrouver toutes nos informations et conseils.
