Après avoir consulté son médecin, un agent de la FPT est déclaré dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pour des raisons médicales graves qui nécessitent des soins ou un traitement prolongé. Il peut alors bénéficier du CLM, qu’il soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuel. Il existe une liste précise des maladies qui donnent droit au Congé de Longue Maladie comme l’hypertension artérielle, maladies cardiaques et vasculaires, l’insuffisance respiratoire chronique, la sclérose en plaques, les maladies de l’appareil digestif…

Certaines exceptions existent et sont soumises à l’avis du Conseil médical selon décret. Le CLM peut être à la demande de l’agent ou de son administration et sera accordé sous l’avis du comité médical.

Le Congé de Longue Maladie s’octroie par périodes de 3 à 6 mois cumulables pendant 3 années maximum. L’agent territorial peut également bénéficier d’un Congé Longue Maladie sur une période entière ou, au contraire, de façon discontinue selon son cas. Un congé de longue maladie peut être l’issue d’un congé maladie ordinaire si l’état du fonctionnaire ne s’améliore pas et qu’il nécessite un traitement ou des soins particuliers. Il débute alors à la date de la première consultation médicale de la maladie. On dit alors qu’on requalifie un Congé Maladie Ordinaire en Congé de Longue Maladie (du CMO au CLM).

A noter :  L’agent territorial pourra bénéficier d’autres CLM dans sa carrière à condition qu’il occupe son emploi au moins 1 an entre les 2 périodes.

Le fonctionnaire conservera d’office pendant 1 an son traitement indiciaire (salaire) en intégralité pendant son inaptitude à travailler, il passera ensuite à 50% de sa rémunération pendant les 2 autres années. Durant tout le CLM, il percevra également à 100% ses indemnités optionnelles comme le supplément familial ainsi que l’indemnité de résidence (tant qu’il habite dans la commune de référence avant son congé).

La seule spécificité pour les agents de la fonction publique territoriale concerne les conditions de suspension ou de maintien des primes qui seront étudiées par commission.

À savoir aussi : lorsque que le fonctionnaire est rémunéré à 50%, sa rémunération ne peut être en dessous du montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Si c’était le cas, il bénéficierait d’une indemnité différentielle.

Le fonctionnaire peut faire sa demande de CLM auprès de son organisme employeur à l’aide d’une demande écrite et d’un certificat médical. Mais la demande de CLM n’est pas obligatoirement acceptée d’office. Elle fait, en effet, partie d’une procédure liée à un décret et sera d’abord étudiée par un conseil médical qui sera lui-même contacté par le médecin traitant de l’agent pour lui faire part de ses observations, du traitement ordonné, ses recommandations et donnera les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier. Après examen de celui-ci, une visite médicale à l’initiative du comité médical tranchera de la nécessité de mettre l’agent en Congé Longue Maladie ou de lui faire reprendre du service. C’est l’administration employeur qui annoncera à l’agent territorial s’il bénéficie du CLM ou non.

Petit conseil : le congé longue maladie peut aussi être attribué à la demande de l’autorité territoriale à laquelle il est rattaché si elle constate que son état compromet sa mission ou le fonctionnement du service. Il s’agit d’un placement d’office par l’administration.

Selon la loi, aucun effet n’est à constater sur l’avancement d’échelon, de grade ou de droit à la retraite pendant toute la durée du Congé de Longue Maladie. De même, en Congé longue maladie, le fonctionnaire conserve ses droits pour ses différents congés (congés annuels, congé maternité, adoption, naissance, congé de paternité, congé pour bilan de compétence, congé de citoyenneté, congé pour la réserve opérationnelle…). Son administration ne peut ni lui supprimer, ni en freiner la cotisation.  D’ailleurs, une partie de ses congés annuels qu’il ne pourrait pas prendre à cause de son CLM pourra être reportée. En revanche, il n’a pas le droit aux RTT ou récupérations en cas de congé longue maladie.

Si l’agent est stagiaire, le CLM, selon sa durée, risque de prolonger le temps du stage.

Selon la loi, les fonctionnaires territoriaux doivent respecter 3 principes pendant leur CLM au risque, le cas échéant, de perdre leur rémunération. Ils doivent cesser toute activité professionnelle (sauf si la fonction est indiquée par les médecins pour faciliter un retour à l’emploi), ils doivent informer leur autorité territoriale de rattachement de tout changement de résidence et de toute absence de leur domicile de plus de 15 jours (sauf hospitalisation).

Pour reprendre sa place ou son travail, le fonctionnaire doit être déclaré apte par un spécialiste et obtenir un avis favorable suite à un examen médical par le médecin conseil. Lors du dernier renouvellement de CLM possible, le comité médical accorde une prolongation (pour le passer en CLD) ou émet un avis favorable pour un retour à l’emploi. Si l’avis est défavorable, le comité tranchera alors à l’expiration du CLM sur l’aptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions. Parfois, des recommandations sont alors énoncées pour améliorer les conditions de travail de l’agent (à renouveler par période de 3 à 6 mois). En cas d’inaptitude définitive de l’agent, le comité médical doit alors se positionner sur un reclassement, une mise en disponibilité ou une retraite anticipée.

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