Magistrats, professeurs des universités, médecin de prévention pour les ministères de la Justice et de l’Intérieur, avocat, le médiateur de la police nationale…., tous se sont relayés pour étudier les meilleures pistes de solutions de prévention des RPS dans la magistrature, et en particulier la mise en place d’une médiation interne sur le modèle de ce qui existe déjà dans plusieurs ministères dont celui de l’Intérieur et des Outre-mer. Décryptage.
Risques psycho-sociaux, de quoi parle-t-on ?
Avant toute chose, un premier constat s’impose : les causes des RPS sont diverses et nécessitent des réponses tout aussi diverses. Arnaud MIAS, professeur à l’Université Paris-Dauphine en sociologie des organisations, a précisé lors de son intervention que la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) retient six indicateurs des RPS : la charge de travail, l’autonomie, le soutien social au travail, les exigences émotionnelles au travail, l’insécurité de l’emploi et le conflit de valeurs.
Dans la magistrature, Paul HUBER, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, a rappelé les facteurs de risques qui avaient été évoqués en 2018 : l’isolement, la charge de travail, le manque d’effectif et l’absence de cellule de soutien et d’écoute. Pour prévenir les RPS des magistrats, un plan d’action RH a depuis été établi et a permis de constituer un bureau de la qualité de vie au travail, de mettre en place un réseau de psychologues cliniciens propre aux services judiciaires, et de créer de nouveaux postes afin de recentrer le travail des magistrats sur le cœur de leur mission.
Pour aller plus loin dans la prévention des risques, le projet de création d’un poste de médiateur interne, à l’image de ce qui existe dans d’autres administrations, notamment au sein de la police nationale, peut-il être une solution ?
La médiation interne, un outil de prévention des RPS ?
Pour Béatrice BRUGÈRE, secrétaire générale d’Unité Magistrats, le recours à la médiation interne dans la magistrature permettrait une libération de la parole en dehors des organisations syndicales et une résolution plus rapide des conflits. Ce sont ces derniers, lorsqu’ils ne sont pas gérés à temps, qui peuvent entrainer des risques psycho-sociaux importants.
Christophe FICHOT, commissaire général et médiateur interne de la police nationale, a apporté un éclairage sur ses fonctions. Le médiateur interne est un lien entre les agents et l’administration, il est neutre et ne prend pas de décision : il ne rend que des avis, sur des sujets dont il a fait l’objet d’une saisine. Un point important à souligner : la médiation ne s’improvise pas, il est nécessaire de se former afin d’avoir tous les outils pour garantir neutralité, indépendance et confidentialité.
En conclusion des travaux de réflexion du colloque, Natalie FRICERO, professeure des universités (Université Côte d’Azur), membre du conseil national de la médiation, doyenne du pôle justice civile de l’École Nationale de la Magistrature, et ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, a partagé sa vision de la médiation interne dans l’institution judiciaire, et notamment le fait que cette médiation ne se substituerait en aucun cas aux outils de prévention déjà existants, tels que les psychologues du travail.
Cette demi-journée d’échanges sur la prévention des risques psycho-sociaux s’est parfaitement inscrite dans la vision globale de la santé que promeut le Groupe INTÉRIALE, comme l’a exposé Fabienne Cournarie, directrice Prévention Santé du Groupe, en introduction du colloque : une santé centrée sur l’humain, préventive, pour tous, et durable.
