Prévoyance : on en parle avec INTÉRIALE (2/5)

En matière de prévoyance, les agents titulaires de la fonction publique bénéficient du régime dit « statutaire ». L’employeur couvre trois grands risques selon des modalités précises : la maladie, l’invalidité et le décès. A quelle hauteur la rémunération est-elle maintenue par l’employeur lors d’un d’arrêt de travail en cas d’ITT ?
 
 
En cas d’ITT pour maladie ou accident de la vie privé
 
Le maintien de la rémunération est fixé statutairement sur une durée limitée. Elle dépend de la nature du congé et le versement des primes varie selon le statut de l’agent :

• Congé de maladie ordinaire : après un premier jour de carence, le maintien de la rémunération est prévu sur 12 mois, avec une diminution à 50% au bout de 3 mois (pour les policiers actifs, l’employeur maintient la totalité du traitement indiciaire et des primes pendant 12 mois)

• Congé de longue maladie, fractionné ou non (maladie qui empêche d’exercer ses fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés) : le traitement est maintenu pendant 1 an, puis versé à hauteur de 50% pendant deux ans

• Congé de longue durée, fractionné ou non (cancer, déficit immunitaire grave et acquis, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite) : 100% du traitement est versé pendant 3 ans puis 50% du traitement pendant les 2 ans suivants

 
 
 
En cas d’ITT pour congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
 
Il s’agit d’un congé maladie dont l’origine est professionnelle : accident de trajet, de service ou maladie professionnelle. Lorsqu’un fonctionnaire est placé en CITIS, il bénéficie du plein traitement et du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident de travail ou la maladie professionnelle jusqu’à la consolidation de son état de santé.
 
Pour les agents territoriaux, le maintien ou la suspension des primes est décidé par la collectivité. Pour les agents de l’État, les primes sont maintenues, à l’exception des indemnités spécifiques rétribuant des sujétions particulières (astreintes, travail de nuit ou le dimanche…) qui cessent d’être versées si le fonctionnaire est remplacé, et de celles liées à l’organisation et au dépassement du cycle de travail.
 
 
L’incapacité temporaire de travail, principal risque pour les fonctionnaires
 
L’incapacité temporaire de travail constitue le risque principal pour les fonctionnaires : il représente près de 60% des remboursements « Prévoyance » d’INTÉRIALE et a connu une augmentation de près de 20% en deux ans (Chiffres remboursements INTÉRIALE 2021)
 
 
Alors ?
 
En cas d’ITT, les agents peuvent se retrouver avec une perte financière conséquente et il est essentiel pour eux de se couvrir à travers des garanties de maintien de salaire, de primes et indemnités pour compenser la perte de rémunération.
 
 
A noter : les agents non titulaires de la fonction publique relèvent du régime général de la Sécurité sociale et bénéficient également de conditions octroyées par l’Administration en fonction de leur ancienneté.
 
 
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