Quel est le rôle du médiateur interne ?
Frédéric Lauze : Au départ, nous sommes partis d’une page blanche. Alors qu’un nombre considérable d’agents portaient au contentieux leurs différends avec l’administration, il nous fallait proposer une voie plus apaisée et plus souple pour pallier des procédures lentes, conflictuelles et coûteuses. J’ai ainsi imaginé un système de médiation adapté à l’institution très hiérarchisée de la police nationale, afin que celle-ci puisse se réformer de l’intérieur et revenir sur ses décisions si besoin.
Christophe Fichot : Le médiateur, issu du corps de conception et de direction de la police nationale, peut être saisi par un agent dès lors que celui-ci estime qu’une décision lui porte préjudice (quant à son avancement de grade, sa mutation, ses indemnités…). Il peut aussi être saisi par le DGPN sur des sujets d’intérêt collectif ou particulier relatifs aux ressources humaines. Ce dispositif permet de favoriser la prévention et de désamorcer les situations conflictuelles en offrant à l’administration la possibilité d’expliquer ses décisions ou de les modifier. Elle s’appuie sur trois facteurs essentiels : écoute, dialogue, équilibre.
Notre dispositif constitue un recours précieux, notamment dans des situations difficiles humainement.
Comment s’organise votre mission ?
Christophe Fichot : Le médiateur s’appuie sur un adjoint, sur un magistrat administratif garant notamment de la bonne application du droit, ainsi que sur une douzaine de délégués réservistes répartis sur les zones de défense et de sécurité du territoire. Ces derniers constituent un maillon essentiel par leur écoute et leur prise en compte individualisée des agents, là où l’administration n’a pas toujours les moyens de s’adapter à des situations très variées. J’entretiens également des contacts réguliers avec les différents acteurs du réseau de soutien de la police nationale (médecins, psychologues, assistants sociaux…). Nous prenons en compte les particularités de chaque situation : personnelles, sociales, professionnelles… pour envisager des solutions à la fois juridiques et humaines. Dès lors que cela est possible, nous privilégions la voie de la résolution amiable.
Frédéric Lauze : En prenant mes fonctions, j’ai suivi une formation diplômante à la médiation que j’ai adaptée au cadre de la police nationale pour la transmettre aux délégués. J’ai souhaité que ces derniers soient désignés parmi des commissaires réservistes afin de bénéficier de leur expérience et de conforter l’indépendance du médiateur. Le fait que ce dernier soit placé depuis 2019 auprès du DGPN lui apporte une légitimité et une autonomie précieuses.
Le médiateur est d’abord là pour faciliter les relations entre administration et agents, qui ont chacun leur langage : il constitue en quelque sorte un trait-d’union.
